Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 114
Versions de la disposition
114. Par dérogation à l’article 58, le public ne peut accéder à l’installation de garde d’un reptile de grande taille, s’il y est présent.
En vig.: 2018-09-06
114. Par dérogation à l’article 58, le public ne peut accéder à l’installation de garde d’un reptile de grande taille, s’il y est présent.
